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Futurs franchisés ? Focus sur le « DIP » et la « RIF »

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Prêt à vous lancer dans l’aventure de la franchise ? Vous voilà donc à l’aube d’un défi palpitant fait de challenges et de découvertes. Que vous soyez aux balbutiements de votre projet ou que vous ayez déjà effectué diverses recherches, deux acronymes omniprésents n’auront pas manqué d’attirer votre attention. En effet, le DIP (Document d’Information Précontractuel) et la RIF (Redevance Initiale Forfaitaire) sont deux notions incontournables lorsque l’on envisage de se lancer en franchise.

À travers un article intitulé « Quelle est la définition du DIP et du RIF en Franchise ? », notre partenaire AC Franchise vous propose d’y voir plus clair sur ces éléments stratégiques de premier ordre.

Mieux connaître son futur franchiseur avec le DIP

Le Document d’Information Précontractuel, communément appelé « DIP » répond à une obligation légale fixée par la loi Doubin. Transposée dans l’article L3330 du code du commerce, cette loi impose au franchiseur de communiquer à un franchisé potentiel une liste précise d’informations. Celles-ci ont pour finalité de permettre à tout un chacun de prendre une décision éclairée et objective avant d’adhérer à un réseau. Le DIP mérite donc une attention toute particulière de votre part !

Un DIP conforme à la loi doit vous être transmis dans un délai d’au moins 20 jours avant la signature d’un contrat de franchise. Vous trouverez notamment dans ce document les informations suivantes :

• L’identité complète du franchiseur, les coordonnées de son entreprise, certaines informations juridiques le concernant, sa domiciliation bancaire, une présentation détaillée

• L’historique du franchiseur : date de création de l’entreprise, grandes étapes de développement

• Une étude de marché détaillée : macro économique et spécifique à la potentielle zone de chalandise du franchisé potentiel, perspectives d’évolution, opportunités, menaces etc.

• Les deux derniers comptes annuels de l’entreprise du franchiseur

• Un descriptif complet du réseau de franchise déjà existant : noms et coordonnées des entreprises déjà membres (avec identité complète de leur dirigeant), dates d’adhésion, de renouvellement, voire de résiliation. Si d’éventuels départs de franchisés ont eu lieu dans l’année précédant la remise du DIP, les motifs doivent en être précisés.

• L’identité et les coordonnées du ou des fournisseur(s) nécessaire(s) éventuellement présent(s) dans la zone de chalandise

• Conditions et durée de l’engagement contractuel, conditions de renouvellement et de résiliation du contrat de franchise, conditions d’exclusivité ou de quasi-exclusivité

• Nature et montant des investissements nécessaires pour développer la franchise

À savoir : Un contrat de franchise peut être entaché de nullité si un franchisé peut prouver que le DIP faisait défaut lorsqu’il a adhéré à un réseau. On perçoit là, toute l’importance de ce document essentiel.

 

Se projeter financièrement avec la RIF

On l’appelle généralement « Droit d’entrée ». La Redevance Initiale Forfaitaire est la somme que vous devez verser lors de l’adhésion à un réseau de franchise. C’est elle qui va permettre de notamment rémunérer les services que le franchiseur vous rend durant votre démarrage. Outre la transmission d’un savoir-faire spécifique ou l’accès à des procédés propres au franchiseur, la RIF peut également financer des aspects tels que :

• une formation aux méthodes du franchiseur

• des logiciels spécifiques

• le matériel de vente (PLV, signalétique, etc.)

• l’assistance initiale

• une exclusivité territoriale accordée au franchisé

• etc.

Le montant de la RIF est variable, pouvant aller de quelques milliers d’euros à plusieurs dizaines de milliers en fonction du secteur d’activité ou de la marque concernée. Pour rappel, le montant de la Redevance Initiale Forfaitaire demandée par votre franchiseur doit être stipulé dans le DIP. De même, ce document doit également détailler l’ensemble des prestations couvertes par votre apport financier. Soyez également attentif aux conditions de renouvellement de votre contrat de franchise ou d’ouverture d’un nouveau point de vente : ces phases peuvent parfois entraîner le paiement d’un nouveau droit d’entrée.
Restez vigilant ! Peut-être avez-vous trouvé un franchiseur qui ne demande aucune RIF. Dans ce cas, essayez de déterminer par quel moyen il va compenser le temps et les frais qu’il engage pour vous accompagner dans votre démarrage. Il est en effet probable qu’il envisage de se rétribuer sur d’autres postes.

Trouver des informations pertinentes

Le choix de sa future franchise est une étape déterminante. Pour vous éclairer dans votre décision, l’Indicateur de la Franchise constitue une source d’informations pertinentes et objectives. En effet, en tant qu’Organisme Indépendant d’Audit de Satisfaction des Réseaux de Franchises, l’Indicateur de la Franchise est notamment spécialisé dans les enquêtes d’opinion des franchisés. Vous y trouverez ainsi :

• Une mesure de la satisfaction des franchisés déjà membres d’un réseau

• Des informations sur les réseaux les plus performants pour les franchisés

La méthodologie mise en place par l’Indicateur de la Franchise dans le cadre de ses audits se veut la plus exhaustive et rigoureuse possible. Aussi, tous les membres d’un réseau sont questionnés de manière anonyme sur des points essentiels tels que :

• L’aide au démarrage

• Le quotidien au sein du réseau

• Le support apporté par la marque

• Le profil des membres du réseau

• Les aspects financiers

En vous référant à ces audits, vous bénéficiez ainsi d’une aide à la décision fiable, basée sur l’expertise d’un organisme impartial.

 

François-Luc SIMON
Associé-Gérant – SIMON Associés
SIMON Associés est classé n°1 Français en droit de la distribution : 2018

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