Le document d’information précontractuelle : Points-clés
L’article L. 330-3 du code de commerce impose la remise d’un Document d’Information Précontractuelle (DIP) dès lors que deux conditions cumulatives sont remplies, à savoir la mise à disposition d’un…
Les obligations du franchisé à l’issue du contrat de franchise
A. Les obligations découlant de plein droit de la cessation du contrat de franchise En vertu du contrat de franchise, le franchisé dispose du droit d’utiliser les signes distinctifs du…
Panorama 2018 de la franchise en France
Annuellement, la Fédération Française de la Franchise s’associe à la Banque Populaire, CSA Research et l’Express pour capturer un instantané du secteur de la franchise en France. Sur la base…
Le franchiseur face à la faillite
La franchise a beau être un modèle entrepreneurial robuste, elle demeure sujette aux tensions du marché et à une possible faillite. La disparition d’une clientèle perçue de prime abord comme…
Comment exporter sa franchise à l’international ?
Comment implanter votre concept de franchise hors de l'hexagone ? La franchise est la voie royale pour exporter vos produits et services afin de la développer à l'international. Ce sont…