Les Meilleurs Réseaux de Franchise de France
Organisme Indépendant d'Audit de Satisfaction des Réseaux
  • S'identifier

    Pas encore identifié? S'identifier

  • 0

    Mon panier

Tout savoir sur le contrat de franchise

le contrat de franchise

 

Le contrat de franchise officialise le lien entre un franchiseur et son franchisé. Le document décline les modalités de la mise à disposition de la marque et de l’enseignement, d’un savoir-faire, et de l’assistance technique et commerciale.

Contrat de franchise : l’essentiel

Le contrat de franchise ne dépend d’aucune législation particulière. Autrement dit : il n’existe pas de contrat de franchise type. Cependant, l’encadrement législatif intervient indirectement à travers l’écriture du DIP, ce document d’information pré-contractuel établi par la Loi Doubin.

Malgré la transparence théorique des informations délivrées par le franchiseur, le franchisé devra être attentif aux termes et aux clauses du contrat de franchise, qui varient d’un acteur à l’autre, s’il ne veut pas avoir de mauvaises surprises.

Généralement, le contrat de franchise précise les modalités financières d’exercice, les conditions de cession, de renouvellement, et de résiliation dudit contrat, et sa durée. Le franchisé vérifiera aussi les clauses complémentaires, telles que la clause d’exclusivité territoriale, la clause de non concurrence, la clause de confidentialité, la clause de préemption, etc.

Les éléments fondamentaux du contrat entre franchiseur et franchisé

Le contrat de franchise doit absolument mentionner de manière explicite :

  • la mise à disposition des signes distinctifs : marques, logos, brevets, nom commercial, sigles, etc.
  • la mise à disposition d’un savoir-faire : secrets commerciaux, informations pratiques non brevetées, retours d’expérience, etc.
  • le degré d’assistance technique et commerciale : aide à la recherche d’un local, aide au financement, mise à disposition du réseau d’un service contentieux, etc.

D’autres obligations formelles viennent compléter ces données fondamentales. Citons par exemple la mise en place de campagnes publicitaires, le partage sur l’évolution du savoir-faire, ou encore l’exclusivité de fournitures. Notez enfin que les obligations financières des franchisés sont affichées en toute transparence, pour que chaque partie connaisse à l’avance les objectifs communs à atteindre.

Toute la Franchise

Les dernières actualités de L'Indicateur de la Franchise

Quel point de vue ont les franchiseurs sur les avis clients ?
7 décembre 2016L'Indicateur de la Franchise

Quel point de vue ont les franchiseurs sur les avis clients ?

Quel est l’intérêt porté par les franchiseurs aux avis clients et à la satisfaction de leurs franchisés ? La question a été posée lors du 5ème [...]
racheter une franchise
5 décembre 2016L'Indicateur de la Franchise

Racheter une franchise déjà existante

  Le rachat d’une franchise est une opération qui se concrétise dans la grande majorité des cas entre réseaux concurrents. En effet, une certaine opacité, [...]
les meilleurs réseaux de franchise
5 décembre 2016L'Indicateur de la Franchise

Les meilleurs réseaux de franchise pour se lancer

  Les meilleurs réseaux de franchise ne seront pas exactement les mêmes, en fonction de la situation de chaque entrepreneur. Néanmoins, afin de vous aiguiller [...]

Les dernières actualités du secteur Devenir franchisé

Comment savoir si un réseau de franchise est rentable ?
1 juin 2021

Comment savoir si un réseau de franchise est rentable ?

Vous-même consommateur dans ses points de vente depuis des années, vous admirez cette enseigne. Le secteur d’activité vous plaît et votre formation initiale serait en [...]
La franchise rassure-t-elle les banques ?
1 avril 2021

Création d’entreprise : la franchise rassure-t-elle les banques ?

Vous avez décidé de vous affranchir du salariat, animé par l’ambition de devenir votre propre patron ? Après moult recherches et une analyse rigoureuse du marché, [...]
Reconversion professionnelle franchise
3 mars 2021

Et si la clé de votre reconversion professionnelle était la franchise ?

Deux Français sur trois se disent prêts à changer de carrière et prendre un virage à 180 degrés. L’aventure entrepreneuriale est séduisante, mais non sans [...]

Candidats à la franchise

Êtes-vous prêts à miser les économies d'une vie sur des promesses ?
Exigez des preuves !

En saisissant votre e-mail ci-dessous vous pourrez ainsi dévoiler les 5 données clés confidentielles, issues des enquêtes de satisfaction des réseaux* :

- Conseil et soutien au lancement

- Recommanderiez vous votre réseau ?

- Avez-vous le sentiment d’avoir réussi ?

- Resigneriez-vous avec cette franchise ?

- Est-t-il un bon franchiseur ?

(*Enquêtes indépendantes des franchisés qui ont répondu sans pression possible du réseau sous anonymat vis à vis de leur réseau).

Ne misez plus les économies d'une vie dans un concept de franchise

sans savoir où vous mettez les pieds.

Vous avez été enregistré avec succès
Logotype L'Indicateur de la Franchise Vous êtes déjà franchisé ? Donnez votre avis sur votre réseau et aidez le à progresser