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Le DIP : un document incontournable

Le DIP

 

Le DIP, document d’information précontractuel, est obligatoire pour signer un contrat de franchise. Elaboré par le Code du Commerce, le DIP énumère des critères précis, afin que le futur franchisé accède aux informations les plus importantes, en toute transparence.

Un préalable à toute signature du contrat de franchise

La Loi Doubin du 31 décembre 1989 exige de la part du franchiseur qu’il remette ce document, au moins 20 jours avec la signature du contrat de franchise. Il rassemble toutes les informations requises au franchisé pour qu’il s’engage en toute connaissance de cause. Le franchisé doit savoir que la remise du DIP ne signifie aucunement un quelconque engagement de la part du franchisé.

L’analyse des renseignements figurant sur le document d’information précontractuel est une étape prépondérante dans la démarche du franchisé. Dès qu’un doute persiste par rapport à une réponse, voire à une tournure de phrase, il est recommandé au franchisé d’éclaircir toutes les zones d’ombre. Pur ce faire, il s’adresse directement au franchiseur, et interroge d’autres acteurs : franchisé en place, franchisé sorti, experts, etc.

Les thèmes abordés dans le DIP

Le DIP mentionne l’identité du franchiseur, incluant les noms et prénoms du dirigeant, la dénomination commerciale et l’adresse du siège social de la société, la nature de l’activité, et l’expérience professionnelle emmagasinée sur les 5 ans précédents. Le document présente aussi l’entreprise (forme juridique, montant du capital, date de création de la société, domiciliation bancaire, numéro d’immatriculation, etc.) et plus généralement le réseau (liste des autres franchisés, exclusivité territoriale, motifs des départs des derniers franchisés, etc.).

Le document s’intéresse enfin au marché, son état général, son aire de chalandise, et ses perspectives, ainsi qu’aux résultats de l’entreprise (comptes annuels des 2 derniers exercices). Derniers points importants : les clauses du contrat. Le franchisé doit évidemment connaître le durée du contrat, les diverses conditions de cession, de renouvellement, et de résiliation, les obligations financières, ou encore le coût des investissements prévus.

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